RUN MAP BTP › Permis de construire ou déclaration préalable
Guide pratique — mis à jour le 6 octobre 2026
Avant de lancer un chantier, la première question est administrative : faut-il une simple déclaration préalable, un permis de construire, ou aucune formalité ? La réponse dépend de la surface créée, du type de travaux et du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Voici les repères nationaux, à confirmer auprès du service urbanisme de votre mairie.
Ces seuils sont ceux du code de l'urbanisme. Le PLU de votre commune ou une servitude (secteur protégé, zone à risque) peut les durcir : un appel ou un passage au service urbanisme de la mairie lève le doute avant de signer un devis.
| Travaux | Formalité habituelle |
|---|---|
| Construction ou extension de moins de 5 m² (hauteur de 12 m maximum) | Aucune formalité d'urbanisme, hors secteur protégé |
| Création de 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher | Déclaration préalable |
| Création de plus de 20 m² | Permis de construire |
| Extension d'une maison en zone urbaine couverte par un PLU | Déclaration préalable jusqu'à 40 m², permis au-delà (et permis si la surface totale dépasse 150 m²) |
| Piscine de 10 à 100 m² | Déclaration préalable (moins de 10 m² : pas de formalité hors secteur protégé ; plus de 100 m² : permis) |
| Changement d'aspect extérieur (ouvertures, façade, toiture) | Déclaration préalable |
| Clôture, portail, mur | Selon le PLU : déclaration préalable dans de nombreuses communes |
Un particulier qui construit pour lui-même doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural du permis lorsque la surface de plancher de la construction (ou de l'extension, une fois additionnée à l'existant) dépasse 150 m². En dessous, l'architecte reste facultatif, mais un maître d'œuvre ou un bureau d'études aide à monter un dossier complet du premier coup.
Ces délais sont prolongés lorsque le dossier est incomplet ou qu'une consultation est nécessaire (architecte des Bâtiments de France près d'un monument historique, avis au titre d'un plan de prévention des risques). Le délai court à partir du dépôt d'un dossier complet : mieux vaut un dossier propre qu'un dépôt rapide.
Depuis 2022, les communes de plus de 3 500 habitants doivent accepter les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée : renseignez-vous sur le guichet numérique de votre mairie. Le dossier comprend généralement un plan de situation, un plan de masse, des plans de façade et de coupe, une insertion paysagère et la notice descriptive. Un maître d'œuvre, un architecte ou un dessinateur peut s'en charger.
Ne signez pas de devis ferme avant d'avoir l'autorisation si vos travaux en nécessitent une, ou prévoyez une clause suspensive.
Cela dépend de la surface créée : jusqu'à 20 m² en général une déclaration préalable, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU. Au-delà, ou si la surface totale dépasse 150 m², un permis de construire est nécessaire. Confirmez avec le service urbanisme de votre commune.
En général un mois pour une déclaration préalable et deux mois pour un permis de construire de maison individuelle, plus si une consultation est nécessaire ou si le dossier est incomplet.
Pour un particulier qui construit pour lui-même, il est obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m². En dessous, il reste facultatif.
Consultez le plan de prévention des risques naturels (PPR) en mairie : il indique si la construction est interdite ou soumise à prescriptions. Un bureau d'études peut vous aider à les traduire en solutions techniques.
Gratuit pour le maître d'ouvrage comme pour les entreprises. Informations générales données à titre indicatif : elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel ni les textes en vigueur.