RUN MAP BTP › Garanties décennale et dommages-ouvrage
Guide pratique — mis à jour le 6 octobre 2026
Une fois les travaux réceptionnés, plusieurs garanties légales s'enclenchent. Elles protègent le maître d'ouvrage pendant un, deux puis dix ans, et c'est la date de réception qui les fait toutes démarrer. Voici ce que chacune couvre et ce qu'il faut garder en mémoire.
La réception est l'acte par lequel vous déclarez accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves. C'est à cette date, et non à la fin du paiement ni à la livraison des clés, que les garanties commencent à courir. Conservez le procès-verbal de réception : il sert de preuve. Voir notre guide sur la réception des travaux et les réserves.
| Garantie | Durée | Ce qu'elle couvre |
|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Tous les désordres signalés à la réception (réserves) ou apparus pendant l'année qui suit, quelle que soit leur gravité. |
| Biennale (bon fonctionnement) | 2 ans | Les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage (volets, robinetterie, radiateurs, sanitaires…). |
| Décennale | 10 ans | Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (infiltrations importantes, fissures structurelles…). |
L'entreprise doit être assurée pour la garantie décennale avant d'ouvrir le chantier : demandez l'attestation avant de signer, et vérifiez qu'elle couvre l'activité de vos travaux. Voir comment vérifier une attestation de décennale.
L'assurance dommages-ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage avant le début des travaux de construction ou de rénovation lourde touchant à la solidité du bâtiment. Elle permet d'obtenir rapidement la réparation d'un désordre de nature décennale sans attendre de déterminer qui est responsable : l'assureur indemnise, puis se retourne contre les entreprises. Elle est en principe obligatoire pour ce type de chantier, et son absence complique la revente du bien pendant dix ans.
Pour de petits travaux d'entretien ou d'embellissement qui ne touchent pas à la structure, elle n'est en général pas exigée. En cas de doute, demandez conseil à votre assureur.
Dix ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Elle l'est en principe pour le maître d'ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation affectant la solidité du bâtiment. Pour de petits travaux d'embellissement, elle n'est en général pas exigée.
La biennale (2 ans) concerne les équipements dissociables de l'ouvrage, comme la robinetterie ou les volets. La décennale (10 ans) concerne la solidité de l'ouvrage et son usage.
Pendant un an après la réception, l'entreprise doit réparer tous les désordres signalés dans le procès-verbal ou apparus dans l'année, quelle que soit leur gravité.
Gratuit pour le maître d'ouvrage comme pour les entreprises. Informations générales données à titre indicatif : elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel ni les textes en vigueur.