Vérifier la décennale d'un artisan à La Réunion

Publié le 15 septembre 2026 · Rédigé par l'équipe RUN MAP BTP, avec un maître d'œuvre réunionnais

À La Réunion comme ailleurs, tout professionnel qui réalise des travaux de construction est tenu de souscrire une assurance de responsabilité décennale avant l'ouverture du chantier. C'est la loi Spinetta de 1978, reprise à l'article L241-1 du Code des assurances. Depuis 2015, l'attestation doit même être jointe aux devis et aux factures. Dans les faits, une partie des artisans qui démarchent sur les groupes Facebook n'est pas assurée, ou l'est pour une autre activité que celle qu'ils vous proposent. Le sinistre arrive trois ans plus tard, et c'est vous qui payez.

1. Demandez l'attestation de l'année en cours, pas « une » attestation

Une attestation décennale est délivrée pour une période, en général une année civile. Celle de 2024 ne prouve rien pour un chantier ouvert en 2026. Demandez le document daté de l'année en cours et regardez la ligne « période de validité ». Ce qui compte, c'est que le chantier soit ouvert pendant cette période : la garantie court ensuite dix ans à partir de la réception, même si l'entreprise change d'assureur ou disparaît.

2. Vérifiez que l'activité couverte correspond aux travaux

C'est le point que presque personne ne lit. L'attestation liste des activités précises : maçonnerie, charpente, couverture, plomberie, électricité, carrelage, étanchéité. Un artisan assuré en « maçonnerie et béton armé » qui vous refait la toiture n'est pas couvert pour la toiture. À La Réunion, l'étanchéité des toits-terrasses et la charpente en zone cyclonique sont les postes où l'écart entre activité déclarée et travaux réalisés fait le plus de dégâts.

À chercher sur le document

Le nom exact de l'entreprise et son SIRET, identiques à ceux du devis.
Le nom de l'assureur et le numéro de contrat.
La période de validité.
La liste des activités garanties, avec parfois un plafond de montant par chantier : un artisan couvert jusqu'à 100 000 € de travaux ne doit pas signer un lot de 250 000 €.
La mention « responsabilité civile décennale », et pas seulement « responsabilité civile professionnelle », qui est une autre garantie.

3. Contrôlez le SIRET et la situation de l'entreprise

Sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, tapez le nom ou le SIRET. Vous devez voir une entreprise active, avec une activité principale cohérente avec les travaux, et une adresse à La Réunion. Une entreprise radiée, en procédure collective, ou créée il y a trois semaines pour un chantier de 80 000 € mérite au minimum une question. Sur Infogreffe vous pouvez aussi vérifier les dépôts de comptes et les éventuelles procédures.

4. Appelez l'assureur si le montant le justifie

Pour un chantier important, un appel à l'agence indiquée sur l'attestation suffit à confirmer que le contrat est en cours et que les cotisations sont à jour. Les fausses attestations existent, souvent des documents authentiques d'une autre année retouchés. Un assureur répond en deux minutes à « le contrat numéro X au nom de Y est-il bien en vigueur ? ». Pour les travaux supérieurs à 5 000 €, demandez aussi l'attestation de vigilance URSSAF, obligatoire tous les six mois : elle prouve que l'entreprise déclare ses salariés.

5. Repérez les signes qui doivent faire renoncer

« Je vous l'envoie après la signature » : l'attestation se donne avant, c'est la loi.
Un devis sans SIRET, sans assureur, sans TVA détaillée, ou un forfait en une seule ligne.
Une décennale au nom d'une autre société que celle qui facture, par exemple un sous-traitant qui « prête » son attestation.
Un acompte demandé en espèces, ou supérieur à 30 % avant le début des travaux.
Une adresse d'entreprise hors du département alors que l'artisan se dit installé sur l'île.

Ce que RUN MAP BTP vérifie à votre place

Sur RUN MAP BTP, chaque entreprise fournit son attestation décennale et sa RC Pro avant d'apparaître sur la carte. L'attestation est lue, le SIRET contrôlé, les activités couvertes rapprochées des corps de métier déclarés, et la date de validité suivie : une attestation qui expire fait passer l'entreprise en « à vérifier » jusqu'au nouveau document. Les entreprises validées peuvent afficher le badge Membre RUN MAP BTP sur leurs devis. Cela ne remplace pas votre lecture du devis, mais cela élimine la première cause de sinistre non indemnisé : l'artisan qui n'était pas assuré du tout.

Garantie	Qui la souscrit	Ce qu'elle couvre	Durée
Responsabilité décennale	L'entreprise, obligatoire	Les dommages qui compromettent la solidité ou rendent l'ouvrage impropre à sa destination	10 ans après réception
RC professionnelle	L'entreprise	Les dommages causés aux tiers pendant le chantier	Pendant les travaux
Garantie de parfait achèvement	L'entreprise, légale	Tous les désordres signalés à la réception ou dans l'année	1 an
Dommages-ouvrage	Vous, maître d'ouvrage	Préfinance les réparations sans attendre la recherche de responsabilité	10 ans